Naturalisation à Montreux : conditions, procédure, émoluments
Qui peut demander, où déposer le dossier, le test et les émoluments communaux.
Nous ne sommes pas la Commune. Cette page reprend des informations publiques ; le service nommé dans chaque réponse décide.
- Qui peut demander la naturalisation à Montreux ?
- Les personnes domiciliées à Montreux, ayant séjourné au moins dix ans en Suisse et titulaires d’un permis C. Les conditions complètes sont sur le site du Canton de Vaud.
- Où déposer une demande de naturalisation ?
- Auprès du Canton de Vaud, et non de la Commune : depuis le 1er janvier 2018, c’est le Canton qui reçoit les dossiers, et les formulaires sont sur son site. Après vérification des conditions de base, il transmet le dossier à la Commune de Montreux, qui prend contact avec vous.
- Combien coûte la naturalisation à Montreux ?
- L’émolument communal est de 350 francs pour une personne seule et de 450 francs pour un couple ou une famille. Des émoluments cantonaux et fédéraux s’y ajoutent.
- Y a-t-il un test pour devenir suisse dans le canton de Vaud ?
- En principe oui : un examen de connaissances générales sur la Suisse, le canton et la région, portant sur l’histoire, la géographie, les institutions politiques et la société. Le Canton décide au cas par cas d’une dispense, et publie des questions d’exercice.
- Qui décide d’une demande de naturalisation ?
- Trois niveaux, l’un après l’autre. La Municipalité de Montreux rend un préavis, puis le Canton, et la Confédération statue définitivement.
- Qui contacter pour la naturalisation à Montreux ?
- Le bureau des naturalisations, par courriel : [email protected]. Il dépend de l’administration générale, Grand-Rue 73.
- Je suis suisse : comment obtenir la bourgeoisie de Montreux ?
- Par une demande écrite et motivée à la Municipalité, si vous êtes déjà vaudois. Si vous êtes confédéré d’un autre canton, vous demandez le droit de cité vaudois avec le formulaire du Canton, après deux ans dans le canton. L’émolument communal est de 100 francs dans les deux cas.